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Service numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire

Service extrait de KBIS

Extrait de KBIS

Numéro de TVA

numerotva.fr vous permets d'obtenir rapidement n'importe quel numéro de TVA intracommunautaire d'une société française à partir du SIREN de celle ci.

En entrant simplement le SIREN de la société française, notre service vous fournira son numéro de TVA ainsi que la vérification de sa validité VIES aupès de la commission Européene.

En fournissant un numéro de TVA intracommunautaire sur la facturation, les entreprises européennes sont alors exonérées de TVA afin de simplifier leurs démarches administratives. Cependant il est important de vérifier la validité de ce numéro car dans le cas d'un numéro invalide vous pourriez être amené à rembourser au service des impôts de la TVA que vous n'auriez pas collecté.

L'offre de numerotva.fr

Le site numerotva.fr vous permet de trouver et vérifier un nombre illimité de numéro de tva intracommunautaire des sociétés françaises.

Pour les nouveaux abonnés, notre site propose une offre d'essai à seulement 0.90 € HT valable durant 24 heures, puis si vous êtes satisfait une offre d'abonnement annuel au tarif unique de 399 € HT. Notre site est un service privé et distinct des administrations publiques.

Pour les abonnés il suffit de se connecter à l'espace mon compte avec un identifiant et un mot de passe afin de profiter de nos services de façon illimité et durant toute la durée de l'adhésion

Focus sur la TVA intracommunautaire

Toutes entreprises européennes assujetties à la TVA disposent d’un Numéro de TVA Intracommunautaire également appelée Numéro d’Identification Fiscale (NIF), délivré par le centre d’imposition dès l’obtention du RCS. Ce numéros TVA européen a pour rôle d’optimiser les échanges commerciaux avec une entreprise d’un autre pays de l'Union Européenne, de manière à être exonéré de la TVA des pays étrangers et ainsi faciliter les démarches administratives.

Pour cela, les numéros d'identifications fiscales (ou NIFS) des deux parties doivent figurer dans les déclarations d’échange de biens, les factures et les déclarations européennes de services.

Ainsi, lors d’une transaction entre deux sociétés issues de différents pays européens assujettis à la TVA intracommunautaire, le vendeur du produit effectue une livraison intracommunautaire et l’acheteur réalise donc une acquisition intracommunautaire. Dans cette mesure, chaque entreprise assujettie à la TVA intra se doit de s’assurer de la validité de son numéro de TVA intracommunautaire sous peine d’être poursuivie de fraude à la fiscalité.

Ainsi, pour le paiement de ce type d’impôt, les entreprises ont le choix entre faire le paiement sur papier ou opter pour un versement en ligne via un prélèvement bancaire. Pour ce faire, la société assujettie peut effectuer son paiement mensuellement ou faire un prélèvement par échéance.

Aussi, en guise d’exemple, si une entreprise émanant de la France vend un bien à un client ou à une entreprise en Allemagne, la TVA intracommunautaire à appliquer est celle en vigueur en Allemagne. Pour cela, la société située en France facture en HT son bien et effectue une Déclaration Européennes de Services (DES) au maximum dans 10 jours qui suivent la transaction pour bénéficier d’une exonération sur le paiement de la TVA intra allemande.

La TVA intracommunautaire est donc très pratique pour réguler les flux de marchandises à travers l'Europe. N'oubliez pas de bien vérifier votre numéro de TVA ou celui de votre partenaire commercial avant de facturer. Les risques sont là et les institutions fiscales pénalisent les fraudeurs, même involontaires.

Il existe les sites des institutions publiques ou d'autres provenant de services privés afin de vous permettre de vérifier votre numéro de TVA facilement. En quelques clics, vous pourrez vous assurer de la fiabilité de votre partenaire commercial et ainsi continuer de faire des affaires en toute tranquillité.

10 choses à savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire.

1. Le numéro de TVA intracommunautaire est un outil indispensable dans le cadre d'une activité de commerce en Europe (biens, marchandises ou services). Il faut penser à le vérifier régulièrement pour éviter les mauvaises surprises. Un numéro de TVA invalide peut être considéré comme une fraude avérée.

2. Chaque pays bénéficie d'un taux de TVA différent. La TVA intracommunautaire permet de réguler ces échanges et vous offre la possibilité de récupérer cette taxe facilement dans votre comptabilité.

3. Un numéro de TVA s'accompagne généralement d'une déclaration d'échanges de biens qui permet de lister et de justifier les achats ou dépenses liées à la TVA intracommunautaires. Cette déclaration peut se faire en ligne.

4. Le numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement apparaitre sur chaque facture.

5. Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en janvier 1993 et permet l'élaboration de statistiques comptables à travers l'Europe.

6. Il est recommander de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de chaque nouveau partenaire commercial afin de vous éviter des problèmes avec les autorités de contrôles.

7. Chacun des 28 pays membres de l'union Européenne dispose d'un code de TVA intracommunautaire qui lui est propre. Chaque identifiant se réfère à un pays.

8. Vous pouvez tout à fait faire appel à un représentant fiscal pour gérer votre comptabilité et votre TVA intracommunautaire.

9. Le numéro de TVA intracommunautaire est délivré automatiquement pour la création de chaque nouvelle entreprise.

10. Vous pouvez utiliser votre service pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire.

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