Les articles publiés sur le blog de la TVA sont mis en ligne à titre informatif et traitent principalement de l'actualité de la TVA en France et en Europe. Chaque semaine, nous traiterons d'un nouveau sujet autour de la fiscalité et bien sûr autour des numéros de TVA.

En effet, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt central de notre fiscalité, notre mission sera de lui rendre hommage afin de vous à mieux comprendre l’importance des numéros de TVA dans une comptabilité. Nous le savons - une comptabilité mal suivie comportera des erreurs qui peuvent coûter cher au contribuable ou à l’apprenti gestionnaire.

Vous pouvez commencer votre navigation par une histoire de la TVA afin de comprendre d’où vient cette taxe ou simplement naviguer pour en apprendre davantage sur les numéros de TVA en France et en Europe.

Nous acceptons certaines publications dans la mesure où celles-ci sont de bonnes qualités, bien écrites et apportent un vrai plus à notre lectorat. Pour cela n’hésitez pas à nous contacter. Bonne lecture sur le blog de la TVA !


Uber et la fraude légale à la tva

Uber est encore accusé d'éviter de payer la TVA. Il s'agit d'un revirement de situation vraiment intéressant et encore jamais vu. En effet, Uber fonctionne comme un site ecommerce traditionnel en ce sens qu'ils... Lire la suite

TVA voiture / Neuf ou occasion ?

Acheter une voiture à l’étranger peut-être une bonne opportunité pour le consommateur en recherche d’une bonne affaire. Mais, comment faire et quelles sont les contraintes liées à  cet... Lire la suite

La TVA sociale l’est-elle vraiment ?

La perspective d'une taxe sur la valeur ajoutée dites "sociale", qui a été soulevée à nouveau par François Fillon, est une nouvelle fois source de controverse depuis son élection au... Lire la suite

La fiscalité des entreprises en Irlande face à la tva

La Commission européenne a demandé au gouvernement d'instaurer des examens "systématiques" à propos de la fiscalité des entreprises en Irlande. En effet, de tous ses taux réduits pour la TVA,... Lire la suite

Aspiro et la tva sous traitance

Quand une situation inédite,émerge et menace la puissante industrie de l'assurance en Europe, cela en matière de TVA intracommunautaire, ça fait causer. Le cas Aspiro et la tva sous traitance en est un exemple... Lire la suite

Y a t-il un taux de TVA à Monaco ?

Alors que Monaco et l'île de Man ne font pas partie de l'UE, ces principautés sont tout de même assimilés à la  TVA. Les relations entre Monaco et l'Union européenne (UE) sont principalement... Lire la suite

Comment utiliser l'outil VIES ?

Le dispositif VIES est un dispositif fourni par l’Europe qui vous propose de surveiller rapidement la légalité de votre numéro de tva européenne. Cet outil s'articule par le biais d’un identifiant... Lire la suite

Loi du 15 janvier TVA ecommerce et Europe

Les ecommerçant vont désormais devoir prendre plus de précautions. En effet, les lois de la fiscalité évoluent et se durcissent à l’égard des resquilleurs. Il faut bien comprendre que monter et... Lire la suite

Comment compléter sa déclaration de tva CA3 ?

Il faut déclarer sa TVA régulièrement et si l'on ne fait pas attention, on peut vite faire des fautes sur la feuille de déclaration. Voici quelques informations pour ne plus vous tromper sur votre... Lire la suite

Exonération tva auto entrepreneur: Comment ça marche ?

En France, les petites entreprises et auto entrepreneurs sont exonérés de le TVA. Cela est stipulé dans l’article 293 B du Code général des impôts. C'est un fait pour la TVA comme pour la tva... Lire la suite

Comment récupérer la TVA sur votre achat immobilier neuf dans une résidence "services" gérées avec la statut LMNP ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), en plus de multiples avantages fiscaux, offre la possibilité d’investir dans l’immobilier tout en récupérant la TVA. Cependant, afin de... Lire la suite

La tva sur les encaissements

La TVA sur les encaissement est un chapitre important à connaitre pour les entrepreneurs qui souhaite avoir une comptabilité propre et bien suivie. En effet, lorsqu’une entreprise s'offre un service auprès... Lire la suite

La tva dans le monde

La tva dans le monde hors zone UE Inventé par la France le 10 avril 1954 (cf notre article sur l'histoire de la tva), la TVA a été ensuite adoptée par tous les pays de l’Europe ainsi que le reste du... Lire la suite

Obtenir une attestation tva 10 pour vos travaux de rénovation

Obtenir une attestation tva 10 pour vos travaux de rénovation Si vous avez des travaux de rénovation à faire chez vous, cet article devrait certainement vous intéresser. Depuis 2014, le gouvernement prévoit, via... Lire la suite

Payer sa tva en ligne

Saviez vous que les services des impôts a mis en place un dispositif pour payer sa tva en ligne. Cet outil est à disposition des entreprises afin de leur faciliter les démarches. Payer sa tva en ligne n'a jamais... Lire la suite

Les taux de TVA en Europe depuis 2016 à la loupe

En principe, durant un échange intracommunautaire, c’est l’assujetti qui effectue l’acquisition qui est redevable de la TVA. Et le taux appliqué serait celui du pays d’où l’achat a... Lire la suite

TVA travaux immobiliers : La tva à taux réduit s'applique enfin

Nous le savons, plusieurs taux de tva s'applique en France : le taux de tva dit classique qui plafonne à 20%, l'intermédiaire qui est à 10% et enfin le taux réduit de tva à 5,5%. Tous ces taux sont relatifs... Lire la suite

France : Le taux de tva sur les livres demeure à 5,5%

Le syndicat national de l'édition n'a pas dit son dernier mot et se réjouit du taux de tva sur les livres numérique resté statique en 2016. En effet, malgré les désacords entre la France et... Lire la suite

Le droit à déduction TVA

Qu'est-ce que le droit à déduction TVA ? Par défaut, la TVA due est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA déductible est supérieur à la TVA... Lire la suite

Comment récupérer la tva intracommunautaire en cas d'impayé ?

Comment récupérer la tva intracommunautaire en cas d'impayé ? En termes d’échange intracommunautaire, il peut arriver que la vente soit annulée ou résiliée à défaut de... Lire la suite

Les opérations intracommunautaires imposables à la TVA

En principe, une vente de marchandise ou une fourniture de service est soumise à la TVA lorsqu'elle est effectuée par une entreprise assujettie à cet impôt. C'est le cas de toutes les entreprises qui exercent une... Lire la suite

Comprendre le régime de la franchise fiscale en matière de TVA

Tout contribuable est soumis à des impôts et des taxes lorsqu’il achète un bien ou un service. L’obligation financière liée à ces acquisitions de produits et/ou de services est appelée la... Lire la suite

La tva triangulaire - Explications

Les entreprises établies au sein de l’Union Européenne ont de plus en plus fréquemment recours à des opérations d’achat et de vente de biens ou de prestations de service. Il convient dans ce cas de bien... Lire la suite

La représentation fiscale et la tva intracommunautaire

La représentation fiscale désignait à l’origine un mandataire fiscal professionnel chargé d’établir, pour le compte d’une entreprise, un certain nombre de démarches juridiques et... Lire la suite

Livraisons et acquisitions intracommunautaire

Livraisons et acquisitions intracommunautaire Lorsque deux entreprises domiciliées dans des Etats-membres de l'union européenne réalisent des échanges commerciaux de marchandises entre-elles, ceux-ci sont... Lire la suite

Les 3 régimes de TVA

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt lié à la consommation. Toute personne ayant une activité économique indépendante est donc assujettie à la TVA. En France comme dans la plupart... Lire la suite

Brexit et TVA en angleterre

Quelles sont les conséquences du Brexit sur la fiscalité anglaise vis à vis de l’Europe ? Brexit : quelles conséquences pour la tva en Angleterre ? Le référendum opéré pour la... Lire la suite

La récupération de la tva intracommunautaire

Dans le cadre d'échanges commerciaux dans le périmètre européen, il est possible pour une entreprise de récupérer la TVA intra communautaire sous la forme d'un remboursement. Une fois le numéro de TVA connu, la démarche s'adresse aux... Lire la suite

Vers une harmonisation fiscale européenne des institutions ?

Vers une harmonisation fiscale européenne des institutions L’harmonisation fiscale européenne est-elle un mythe moderne ? Pas tout à fait, car dans l'Union Européenne, chaque pays membre possède sa propre institution fiscale. Cependant,... Lire la suite

Comment remplir sa déclaration d’échanges de biens ?

Comment remplir sa déclaration d’échanges de biens ? Entre les États membres de l’Union européenne, la plupart des échanges commerciaux sont libres. Aucune formalité de dédouanement ni contrôle aux frontières n’est exigé. Par... Lire la suite

L’auto liquidation de la TVA intracommunautaire

L’auto liquidation de la TVA intracommunautaire La consommation d'un bien est soumise à un impôt indirect qui est la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Nous connaissons tous la TVA pour son caractère invisible, c'est un impôt qui touche... Lire la suite

Quelles mentions dois-je obligatoirement indiquer sur toutes mes factures ?

Quelles mentions dois-je obligatoirement indiquer sur toutes mes factures ? Aujourd'hui, nous parlerons de la facture. En effet, nous avons vu que l'autoentrepreneur (lorsqu'il dépasse 10 000€/an) comme l'entreprise doivent tout deux... Lire la suite

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur A priori, un auto entrepreneur n’est pas sujet à une TVA intracommunautaire et encore moins à une TVA sur son territoire d’appartenance quel que soit le type... Lire la suite

Calculer le prix TTC à partir du prix HT et d’un taux de TVA

Calculer le prix TTC à partir du prix HT et d’un taux de TVA La semaine dernière nous avons vu Comment calculer une TVA à partir d’un prix HT. Nous verrons aujourd’hui comment Calculer le prix TTC d’un produit à partir d’un taux de ... Lire la suite

Comment calculer une TVA à partir d’un prix HT ?

Comment calculer une TVA à partir d’un prix HT ? Défini et appliquée depuis le 10 Avril 1954, la Taxe sur Valeur Ajoutée en acronyme TVA est la première source de revenu de la France. C’est une taxe imposée sur les biens consommés ou... Lire la suite

Qu’est-ce que la Fraude à la TVA ?

Qu’est-ce que la Fraude à la TVA ? Mieux connu sous l’acronyme TVA, la taxe valeur ajoutée est dans bien des cas soumise à des manœuvres peu recommandables. En effet, il n’est pas rare que des... Lire la suite

Le remboursement du crédit de tva.

Comment demander un remboursement du crédit de tva ? Le remboursement du crédit de TVA est une opération assez courante, cependant mal comprise par de nombreux entrepreneurs. Cette opération peut pourtant vous... Lire la suite

Une petite histoire de la TVA

Une petite histoire de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sujet à de nombreuses variations. Sa valeur et son taux oscille en fonction des besoins et des nécessités de chaque pays. Si le gouvernement subit une crise, le... Lire la suite

Les taux de TVA en France ?

Quels sont les taux de TVA en France ? La TVA est un impôt qui évolue constamment en fonction des réalités de chaque pays (cf. article sur l’histoire de la TVA en France). Il s’agit d’un impôt... Lire la suite

Le code TVA intracommunautaire ?

Comment déchifrer un code TVA intracommunautaire ? La législation du 1er janvier 1993 impose à toute société assujettie à la TVA dans un des 28 pays de l’Europe à recevoir un identifiant... Lire la suite