La perspective d'une taxe sur la valeur ajoutée dites "sociale", qui a été soulevée à nouveau par François Fillon, est une nouvelle fois source de controverse depuis son élection au primaire de la droite republicaine. En effet, cette proposition lancée par le MEDEF prévoit un ensemble de modifications fiscales destinées à rétablir la compétitivité de la France.

Cette «TVA sociale» est souvent considérée par ses détracteurs comme un oxymore, étant par le simple fait de son appellation et de sa logique une mesure tout à fait « antisociale » qui vise à réduire le pouvoir d'achat des consommateurs et frappe de manière disproportionnée et injuste les plus pauvres d'entre eux.

Mais de quoi exactement parlons-nous? Et du point de vue des taxes sur la consommation, quelle est la situation en France par rapport à ses principaux partenaires européens  ou par rapport aux autres pays aussujetti à la tva dans le monde ?

La proposition d'établir une TVA sociale représente en fait une combinaison de deux mesures :

- Augmenter le taux de TVA pour tous (la proposition a été reprise par François Hollande durant son quinquennat)

- Allouer les recettes supplémentaires obtenues pour financer le bien-être social du peuple. , tout en abaissant - en principe par le même montant - les cotisations sociales.

La TVA sociale en Europe – Ou en est la France ?

La France dispose désormais de l'un des taux d'imposition implicites les plus bas de l'Union européenne selon le site Eurostat. Son taux normal de TVA a été ramené à 19,6% en 2000 après avoir été porté à 20,6% en 1995 pour contribuer à assurer le respect des critères de Maastricht, la récession de 1993 ayant fortement accru le déficit budgétaire. Ce taux est désormais est désormais revenu à plus de 20 % pour rétablir l’équilibre entres les pays de l’union. Le taux réduit, de 5,5%, était, jusqu'à l'augmentation décidée en décembre 2011 sur certains produits et services, le plus bas de l'UE.

Que peut-on attendre d'une TVA sociale ?

Une hausse de la TVA a un impact positif sur la compétitivité des entreprises françaises, car elle augmente le prix des importations sans grever les exportations qui sont soumises à la TVA du pays de destination. À cet égard, une augmentation de TVA équivaut à une dévaluation. Dans la mesure où la plus grande partie du commerce de la France est menée avec nos partenaires européens au sein du marché unique européen, cela pourrait être considéré comme une politique non coopérative.

Allouer les recettes générées pour réduire les cotisations sociales aura, à son tour, un impact positif supplémentaire sur la compétitivité que s'il conduit à une réelle réduction du coût de la main-d'œuvre pour les entreprises situées en France.

Impact de la tva sociale sur l'emploi 

La tva sociale peut avoir un impact positif sur l’emploi, au minimum grâce à l'impact sur la compétitivité, mais l’effet escompté est faible, à moins d'imaginer une augmentation massive des taux de TVA.

L'effet de l'abaissement des charges de travail est moins évident, car les cotisations sociales des employeurs sont déjà nulles ou faibles sur les bas salaires qui, selon les études disponibles, est précisément la catégorie des salariés pour lesquels la demande est sensible au coût.

Qu’en est-il sur le pouvoir d’achat des ménages ?

L’effet peut-être positif, mais c'est loin d'être certain. En effet, il est assez peu probable que la hausse de la TVA soit intégralement et immédiatement répercutée sur les prix de vente. SI l’on se réfère au système allemand en 2007, l'augmentation des prix a été relativement faible et s'est propagée dans le temps - ce qui signifie que les marges des producteurs et des distributeurs absorbent une partie de la hausse.

En France, les travaux empiriques sur l'augmentation en 1995 montrent que ces prix ne sont pas pleinement et immédiatement répercutés. Et bien que l'on ne puisse s'attendre à des résultats symétriques, il convient de rappeler que la réduction de la TVA dans le secteur de la restauration n'a pas été largement répercutée sur les prix.