Acheter une voiture à l’étranger peut-être une bonne opportunité pour le consommateur en recherche d’une bonne affaire. Mais, comment faire et quelles sont les contraintes liées à  cet achat.

Paiement en espèces – Oui ou non ?

Les résidents français sont autorisés à effectuer des achats au comptant d'un montant maximum de 1 000 EUR. Pour les non-résidents, la limite est de 15 000 EUR pour l’achat d’une voiture. Toute somme excédant 10 000 EUR ou l'équivalent dans une autre monnaie doit être déclarée à l'autorité douanière lors de l'entrée ou de la sortie de la France en utilisant un formulaire spécifique.

tva voiture

Tva achat voiture : Qui paie ? 

Le paiement de la tva concernant les achats de voitures va dépendre si celles-ci sont considérées comme neuves ou d’occasion.

La tva voiture neuve

Dans le cadre d'une transaction intra-UE, les voitures neuves devraient être vendues sans TVA. Une voiture est considérée comme nouvelle si elle n’a pas plus de 6 mois depuis la date de sa première immatriculation ou si son kilométrage ne dépasse pas 6 000 km.

En pratique, certains vendeurs peuvent exiger le paiement de la TVA en guise de dépôt, qui sera remboursé une fois que la voiture est enregistrée dans le pays de l'acheteur. Vérifiez à l'avance avec le vendeur comment demander le remboursement de la TVA, c'est-à-dire la documentation nécessaire demandée par ce dernier. Soyez conscient que vous n'avez aucune réclamation directe contre les autorités fiscales, mais contre le vendeur à qui vous devriez demander un remboursement rapide.

tva voiture occasion

Toutes les autres voitures (plus de 6 mois depuis la date de première immatriculation et kilométrage de plus de 6 000 km) sont considérées comme étant de seconde main.

Vérifier la nature du vendeur : Les voitures d’occasion sont généralement vendues avec la TVA (20%) si le fournisseur est un vendeur commercial (la voiture n'est pas assujettie à la TVA si le fournisseur est une personne privée). Vous n'avez pas à payer la TVA dans votre pays de résidence. Un numéro de TVA intracommunautaire valide peut alors vous permettre de récupérer la TVA dans le cas d’un achat à une entreprise (vendeur commercial)