La preuve d’existence d’une entreprise repose souvent sur l’accès au registre officiel du commerce et des sociétés, qui formalise les
L’enregistrement officiel de la société marchande alimente le registre commerce Lire la suite »
L’enregistrement d’une entreprise au registre du commerce constitue un repère juridique essentiel pour les partenaires et les administrations. Les notions
L’inscription certifiée au tribunal de commerce enrichit le Kbis extrait Lire la suite »
La publication obligatoire des mentions légales protège l’éditeur et rassure les internautes sur l’identité officielle du site. Cette exigence encadre
La publication obligatoire dans les mentions légales sécurise le site internet Lire la suite »
Un devis professionnel commence par une présentation claire de l’offre commerciale, avec le détail des prestations et la tarification hors
Les entreprises qui échangent entre elles doivent poser des règles claires pour sécuriser leurs relations commerciales, notamment via des documents
L’information transparente du client professionnel B2B exige la CGV insertion Lire la suite »
La montée en puissance de la facturation électronique impose une vigilance nouvelle sur les mentions inscrites sur chaque facture. Les
L’absence de l’identifiant européen du client enfreint les mentions obligatoires Lire la suite »
La présence exacte des mentions sur une facture conditionne sa validité et sa déductibilité fiscale. Les erreurs d’emplacement ou l’omission
L’insertion discrète sous le total hors taxes standardise la facture emplacement Lire la suite »
La collecte de la taxe sur la valeur ajoutée alimente durablement le budget de l’État français. Elle constitue la principale
L’encaissement de la taxe sur la valeur ajoutée abonde le budget État Lire la suite »
La France a vu une estimation chiffrée importante de TVA non recouvrée pour 2022, selon des études européennes et nationales.
L’estimation chiffrée de la fraude non recouvrée calcule le gap TVA Lire la suite »
La convergence progressive des taux nationaux accélère l’harmonisation européenne des coûts de financement et des primes de risque. Cette évolution
La convergence progressive des taux nationaux favorise l’harmonisation européenne Lire la suite »
