La TVA intracommunautaire encadre les échanges commerciaux de biens et de services entre entreprises établies dans différents pays européens. Elle
L’échange commercial de biens entre pays européens définit la TVA intracommunautaire Lire la suite »
Quand une entreprise reçoit une facture sans TVA, l’absence de taxe ne signifie pas nécessairement une exonération. Dans certaines opérations,
Pour un professionnel de santé libéral, les consultations et les actes thérapeutiques sont généralement exonérés de TVA. Cette exonération d’activité
Lorsqu’une pharmacie remet un médicament remboursable à un patient, le prix ne relève pas automatiquement du taux normal de TVA.
La vente au public de médicaments remboursables relève du taux super-réduit Lire la suite »
En restauration à emporter, le taux intermédiaire de TVA s’applique souvent aux aliments destinés à être consommés rapidement, mais pas
La taxation spécifique de la restauration à emporter utilise le taux intermédiaire Lire la suite »
En France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 % et concerne les biens et services qui ne
Une facture conforme tient souvent à une vigilance simple, mais décisive : la présence des noms et des adresses des
Acte Effet sur le délai Portée Risque fréquent Reconnaissance de dette Interruption Redémarrage complet Formulation ambiguë Assignation en justice Interruption
Le dépassement de la fin de l’année civile suivante éteint le délai prescription Lire la suite »
Pour une petite entreprise, la franchise TVA change souvent le quotidien plus qu’un long discours fiscal. Elle retire la TVA
L’allègement comptable des très petites entreprises définit la franchise TVA Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise reçoit un prospect au restaurant, la dépense ne relève pas du simple confort. Elle s’inscrit souvent dans une
L’invitation commerciale d’un prospect au repas valide le restaurant professionnel Lire la suite »
